Conditions générales de vente



Nous vous accueillons entre 17h et 21H . En cas d’arrivée tardive ou retard, merci de nous prévenir au +33 (0)782208506 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions. Le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux avant 10h. Un départ plus tôt est toujours possible. Merci de bien vouloir nous prévenir la veille.

Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que vous nous aurez fait parvenir votre acompte (30% du montant total de la location). Le solde du montant total de la location est à verser le jour de l'arrivée au moment de l'entrée dans les lieux.
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.

Ce logement est situé dans un quartier calme et paisible où les fêtes et la musique forte ne sont pas acceptées. Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Un point d’eau extérieur est accessible en permanence à côté de l’entrée du logement.
Les activités illégales sont proscrites et entraîneront des poursuites judiciaires en cas de constatation.

La porte fenêtre d'accès au logement est munie de serrure à clé. Veillez absolument à bien fermer la porte fenêtre à clef lors de la sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non- respect de cette clause.

Taxe de séjour


Au prix du séjour s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes du pays de Fayence. Le montant de la taxe de séjour applicable s’élève à 1,65€ par nuitée et par adulte. Ce montant peut varier en fonction des évolutions tarifaires légales des communes du Pays de Fayence.

Annulation du séjour

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée aux Gîtes Les Mûriers d'Engaspaty ou par email à l'adresse suivante [email protected] ainsi que par téléphone au +337 82 20 85 06.
-L’acompte de 30% n’est pas remboursable en cas d’annulation, quel que soit le délai d’annulation.
-Annulation plus de 45 jours avant la date d'arrivée : l'acompte versé n'est pas remboursable mais le solde restant dû n'est plus à payer.
- Annulation moins de 45 jours avant la date d'arrivée : 100% du prix du séjour est dû.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial intégral reste intégralement acquis au propriétaire.

Dans le contexte de la pandémie de COVID 19:
- dans la mesure où le séjour ne peut être réalisé du fait d'interdictions gouvernementales (confinement, limitation de déplacement, quatorzaine obligatoire au retour) l'annulation donne lieu au report du séjour aux dates que vous choisirez. Les sommes versées seront utilisées pour financer ce nouveau séjour.
- Pas de remboursement ou de report possible en cas de diagnostic positif à la COVID-19 ou en étant cas contact. (Cette éventualité peut être couverte par une assurance annulation).

Une assurance annulation est fortement conseillée. Chapka assurances vous propose des simulations de prestations.

Modification de séjour

Toute demande de modification est soumise à l'acceptation ou non par le propriétaire du gîte, seul décisionnaire. En cas de refus de modification ou d'impossibilité, les conditions d'annulations en vigueur seront appliquées.
En cas d’acceptation par le propriétaire, des frais supplémentaires pourront s’appliquer en fonction des tarifs en vigueur liés aux nouvelles dates de séjour.

Ménage

Le ménage est inclus dans le prix de votre séjour (forfait obligatoire de 50e par séjour). Cependant, nous vous demandons de laisser le gîte dans un état correct. Vous aurez juste à ranger la vaisselle et vider le lave-vaisselle, vider les poubelles et vider le contenu personnel alimentaire du réfrigérateur et des placards. A votre départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale.

Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité indiquée dans le contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou d’appliquer un supplément tarifaire.

Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, nous pouvons refuser le séjour et aucun remboursement ne sera alors effectué.

Dépôt de garantie

Une empreinte de votre carte bancaire a été réalisée lors de la réservation, conformément aux conditions générales de vente, afin de réaliser une caution durant votre séjour. Il s'agit d'une précaution en cas de dommages et dégâts du gîte, du mobilier et de ses équipements. Après vérification lors de votre départ, la caution sera automatiquement annulée. En cas de détérioration, le dépôt de garantie de 500e sera versé au propriétaire après évaluation des dégâts et en cas de dommage plus important, une procédure de recouvrement sera entamée auprès du locataire et de son assurance.

Assurance villégiature

Vous êtes responsable de tous les dommages survenant de votre fait. Vous êtes donc tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que l’incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location.
Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie de la propriété.

Utilisation de la connexion internet

Le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Informations générales

- Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
- Les gîtes sont non-fumeurs mais des cendriers sont disponibles dans le jardin.
- Le jardin doit rester un endroit paisible où il fait bon se reposer pour tous.
- Nous demandons à chacun de respecter la tranquillité d’autrui.
- Accès direct à la route aux abords des gîtes avec présence de danger éventuel pour les enfants et personnes fragiles qui sont sous l’entière responsabilité des locataires du ou des gîtes ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Cigarette

Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.
Des cendriers sont à disposition des hôtes. Toutes les cendres et les mégots doivent impérativement être éteints dans un cendrier avec un fond d’eau (pas écrasés au sol ni dans le jardin ou les abords de route) pour des raisons de propreté et avant tout pour PREVENIR TOUT RISQUE DE FEU DE FORÊT EN PERIODE ESTIVALE.

Règlement d’utilisation des piscines, du jacuzzi et des aires de jeux pour enfants :

Baignade non surveillée.
Aire de jeux non surveillée.

Présentation du bassin de la piscine enterrée: la piscine est formée d’un bassin dont la profondeur est de 1 m 55.
Présentation du bassin de la piscine hors sol: la piscine est formée d'un bassin dont la profondeur est de 1m10.

Article 1 :
L’accès et l’utilisation de la piscine sont réservés aux locataires des gîtes La Roucassiero et L’Estanco.
Les invités n’ont pas accès à la piscine sauf après accord des propriétaires et accompagnés d’un locataire des gîtes. Ils demeurent sous l’entière responsabilité des locataires et les invités doivent respecter le règlement de l’établissement

Article 2 :
Horaires d’ouverture des deux piscines et du jacuzzi : se référer aux descriptifs de ces équipements sur le site.
L’accès au jacuzzi n’est possible que sur réservation, avec un horaire défini avec les propriétaires, qui assureront eux-mêmes la mise en marche du jacuzzi.
En cas de non-respect des règles d’utilisation et de sécurité de la piscine et du jacuzzi, leur accès sera interdit.
Les propriétaires peuvent toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive des piscines et du jacuzzi.

Article 3 :
L’accès à la piscine enterrée se fait par un portillon attenant à une barrière. Le portillon est fermé par un cadenas en dehors des heures d’ouverture de la piscine. Chaque locataire adulte devra veiller personnellement à refermer le portillon et le cadenas s’il est le dernier baigneur, et ce même durant les horaires d’ouverture de la piscine afin de garantir une sécurité optimale. La piscine enterrée dispose d'un dispositif de sécurité aux normes par le biais d'une alarme. Les locataires s'engagent par la signature de ce contrat à respecter les consignes d'utilisation de l'alarme lors de leur baignade et à ne jamais la désactiver définitivement. En cas de constatation d'un dysfonctionnement de l'alarme, les locataires s'engagent à avertir immédiatement les propriétaires.
La piscine hors sol est protégée par une haie végétale et un portillon, verrouillé par cadenas en hauteur au niveau de l'aire de jeux pour enfant rendant l'accès impossible par ce côté là et par un portillon aux normes NF P90306 pour accéder en sécurité à la piscine. Les locataires sont dans l'obligation de veiller à la fermeture de ce portillon à chaque entrée et sortie et ne laisser aucun enfant ou personne fragile entrer dans le périmètre des deux piscines sans surveillance d'un adulte compétent.
Par mesure de protection supplémentaire, il est expressément demandé à toute personne qui se baigne dans la piscine hors sol, de systématiquement enlever l'échelle amovible de la piscine et la déposer au sol, aprés chaque baignade. L’échelle amovible constitue la règle principale pour assurer le respect des normes de sécurité.
Il est strictement interdit à toute personne, de franchir la haie végétale qui surplombe la piscine hors sol ainsi que de sauter en hauteur dans cette piscine. Cela constituerait un grave danger pour un enfant ou adulte.
Les adultes acceptent l'entière responsabilité de la surveillance des enfants ou personnes fragiles à proximité de la haie végétale surplombant la piscine hors sol. Cette haie ne constitue pas un moyen de protection anti noyade réglementaire (contrairement au portillon aux normes) mais est simplement une mesure de protection supplémentaire pour éviter toute chute ou accident.

Article 4 :
Les locataires souhaitant accéder à l'aire de jeux pour enfants, devront passer par le portillon et longer la piscine hors sol. Les mêmes règles de surveillance strictes s'appliquent pour l'aide de jeux pour enfants. Aucun enfant ne doit être laissé sans surveillance au niveau de l'aire de jeux. Premièrement car l'aire de jeux peut mettre l'enfant en danger en cas de chute et deuxièmement car l'enfant aura accès à la piscine directement depuis l'aire de jeux.
En cas de non-respect des consignes de sécurité concernant l'aire de jeux pour enfants au niveau du jardin des gîtes et les deux piscines, celles-ci seront fermées.
Les enfants et adolescents devront être accompagnés d’un adulte pour avoir accès à la piscine. L’accès au jacuzzi est interdit aux enfants en bas âge pour des questions de santé et sécurité, sauf accord des propriétaires après demande des parents, il est interdit de mettre des jouets ou tout autre objet à l’intérieur du jacuzzi.

Article 5 :
La baignade n’étant pas surveillée, les enfants et personnes fragiles demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou de l’adulte référent qui doit obligatoirement les accompagner et les surveiller en permanence. Aucun dispositif de sécurité tel que brassard ou bouée spéciale n'est fourni par le gîte.
Le gîte met à disposition des jouets et bouées à but récréatif pour la baignade. Ces éléments ne constituent en aucun cas un dispositif de sécurité de baignade pour enfants. Les parents acceptent l'entière responsabilité de sécurité lors de la baignade des enfants présents avec eux.

Article 6 :
Il est obligatoire :

- de se doucher avant de se baigner, afin de préserver la qualité de l’eau du bassin.

- De déposer ses chaussures à l’extérieur de l’enceinte de la piscine

- de passer par le pédiluve

Article 7 :

Il est strictement interdit (adultes et enfants) :
- de plonger, de sauter dans l’eau ou de faire des « bombes »
- de courir autour du bassin
- de courir sur les plages, de se bousculer, de précipiter des baigneurs dans l’eau
- d’utiliser les bancs et chaises comme plongeoirs
- par mesure de sécurité et pour prévenir tous risques d’accident, les apnées sont interdites.
- de jeter cailloux ou objets divers dans la piscine
- de jeter mégots, papiers…. sur la plage ou dans le bassin
- d’utiliser des palmes car cela abîme le liner
- de laver et essorer serviettes ou objets divers dans la piscine

Il est interdit de :
- se baigner dans une tenue autre que le maillot de bain
- de pique-niquer au bord du bassin.
- il est demandé de ne pas circuler avec des chaussures sur les contours de la piscine.
- il est interdit de cracher (à terre ou dans le bassin) d’uriner ou de polluer l’eau de toute autre façon.
- d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive
- de souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entaille, coups ou autres procédés
- de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers
- de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident

Article 8 :
En cas d’urgence, les numéros sont affichés à proximité directe de la piscine et du spa.
15 SAMU
17 POLICE
18 POMPIERS
112 Appel d’urgence international

Article 9 :
Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations est en annexe de ce règlement, situant notamment : - le bassin et le spa, - l'emplacement des matériels de sauvetage - les lieux de stockage des produits chimiques ; - les commandes d'arrêt des pompes - les voies d'accès des secours extérieurs - les dispositifs de sécurité destinés à éviter les noyades (alarme).

Article 10:
L’accès aux bâtiments est interdit :

• aux animaux même tenues en laisse.

• aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale.

• aux personnes atteintes de lésions cutanées

• aux personnes en état de malpropreté évidente.

• aux enfants non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller.

• aux simples visiteurs sans accord des propriétaires.

L'acceptation des conditions générales lors de la validation de la réservation vaut pour acceptation de tout le règlement intérieur des lieux (utilisation et accès des piscines, du jacuzzi, des aires de jeux pour enfants, des cigarettes etc).